Délibérations et arrêtés municipaux

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Délibérations

Année 2024

Délibérations relatives : au transfert de la compétence « assainissement collectif  » du SIAHVA à la CCAL et délégation de cette compétence de la CCAL au SIAHVA, au reversement de l’excédent de fonctionnement du SIAHVA aux communes membres, à la mise en place de la redevance spéciale forfaitaire pour les collectivités et leurs établissements publics, à la fermeture définitive du préau et de la cour de l’ancienne école, à la décision modificative budgétaire, à la proposition d’achat de la Commune d’une bande de la parcelle A1050 quartier le Garet, aux travaux sur le réseau pluvial bien de Cachou, à l’interdiction de stationnement des véhicules route de Saint-Lary, à l’isolation de la cage d’escalier de la Mairie.

Délibérations relatives à la demande de subvention du club VTT aurois, à la fermeture définitive du préau de l’ancienne école, .

Délibérations relatives au vote du compte de gestion 2023 (Budget Principal), vote du compte de gestion 2023 (Budget Principal), vote de l’affectation des résultats 2023, vote du Budget principal 2024, vote des subventions 2024, vote des indemnités du maire et des adjoints, vote d’adhésion à l’association « Itinéraires Liberté Pyrénées », vote de la vente intervenue entre « Ladrix-Garcia » et la commune de Sailhan, vote de la demande d’exonération de loyer demandée par monsieur Coustalat Alain.

Année 2023

Délibération relative à l’adhésion des communes de Bazus-Aure, Tramezaïgues et Guchen au SIVOM de la vallée d’Aure.

Délibération relative à la demande de subvention DETR 2024 et à la signalétique intracommunale.

Délibération relative au versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Les Pitchouns de Sailhan » pour la participation au forfait ski.

Délibération relative à la demande de subvention FAR 2024 pour le goudronnage des biés du village.

Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent).

Délibérations relatives à l’acquisition d’une case au columbarium, à la réouverture de la médiathèque communale, au versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Les amis du moulin de la Mousquère » et à l’ONF – Vente de bois en ligne – Fixation du prix plancher.

Délibérations relatives au Syndicat Départemental d’Energie concernant l’éclairage public, à la Trésorerie Aure-Louron, à la contribution au SDIS (restitution de la compétence aux communes) et au vote du huit clos pour la séance du conseil municipal.

Délibérations relatives aux votes du Compte de Gestion 2022 (budget principal), du Compte Administratif 2022 (budget principal), de l’affection des résultats 2022, des taux d’imposition des taxes directes locales 2023, du Budget Principal 2023 et des subventions 2023.

Délibérations relatives à l’autorisation pour le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent), à la demande de subvention FAR 2023 et DETR 2023, au groupement de commande pour le schéma directeur d’eau potable, à l’acquisition des parcelles A233 et A234 rue d’Ens et au droit de préemption sur le foncier bâti et non bâti. 

Année 2022

Délibérations relatives à l’économie d’énergie sur l’éclairage public et les bâtiments communaux, à l’approbation de la modification des statuts du SIAHVA, à l’approbation des statuts du Syndicat Départemental d’Energie, à  la subvention versée aux Pitchouns de Sailhan pour la participation de la commune aux forfaits de ski des enfants. 

Délibérations relatives à la caution de l’appartement communal n°2 résidence du Presbytère, de la décision modificative budgétaire n°2.

Délibération relative à la décision de modification budgétaire n°3.

Délibération relative à la décision de modification budgétaire n°5.

Délibération relative à une décision modificative budgétaire n°1.

Délibération relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023. 

Délibération relative à la priorisation des travaux 2023-2026.

Délibération relative à la réalisation d’une aire de loisirs chemin au du Pi.

Délibération relative au versement exceptionnel au comité des Fêtes « Es de Sailho ».

Délibérations sur le site de Caneilles (convention de mandat pour la passation d’appel à projets entre les communes de Saint-Lary Soulan et de Sailhan), SDE-EP rural 2022 (pose de deux radars pédagogiques sur la route de Saint-Lary et la route d’Azet), Documents d’Information sur les Risques Majeurs (convention entre le PETR du Pays des Restes et la commune de Sailhan) et sur l’état d’assiette 2022 (additifs Saint-Lary Soulan et Sailhan).

Délibération relative à l’indemnisation d’un mois de loyer à Monsieur ALEGRE LOPEZ Patrice.

Délibérations relatives à la publication des actes municipaux pris par la commune de Sailhan et à la dénomination d’une voie communale.

Délibérations relatives aux votes du compte de gestion et du compte administratif 2021 (budget principal), vote de l’affectation des résultats 2021, vote du budget principal 2022, vote des subventions 2022, indemnités du Maire et de ses adjoints, durée des amortissements, collecte des ordures ménagères sur la commune de Sailhan.

Délibération relative au vote des taux d’imposition des taxes locales 2022.

Délibérations relatives à la réhabilitation de la mairie et de la médiathèque, prestation de la maintenance du site internet communal-paiement mensuel, convention entre la Commune et la médiathèque « Au fournil de Sailhan ».

Délibération relative à la réalisation d’audits énergétiques par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées.

Délibérations relatives à la modification des statuts du SIVOM de la vallée d’Aure, du transfert de la compétence « signalisation lumineuse tricolore  » au Syndicat Départemental d’Energie 65 à compter du 5 janvier 2022, de la mise en place de radars pédagogiques route de Saint-Lary Soulan et route d’Estensan, zéro artificialisation des sols : les territoires ruraux et de montagne pénalisés, élection du troisième adjoint au maire, tableau du Conseil Municipal.

Année 2021

Délibérations relatives à une décision modificative du budget principal et à une requête introductive d’instance adressée au Tribunal Administratif de Pau par Monsieur FERRAS Lucien.

Délibération relative à une modification du budget principal.

Délibérations relatives : circulation sur les chemins de Saint-Lary, Bourisp, la Via de Vielle, Estensan et de la traversée eu moulin de la Mousquère; du plan de déneigement et de l’attribution de la subvention à l’association « Les Pitchouns » de Sailhan

Délibérations de la séance du conseil municipal du 14 septembre 2021 relatives à : la proposition de convention entre les Hauts de Saint-Lary et la commune de Sailhan, la prestation maintenance du site internet communal, l’acquisition de la parcelle A 368 située chemin du Pi, la location de l’appartement communal n°1 situé dans la résidence de l’école et l’implantation de poteaux par l’entreprise téléphonique Free dans l’enceinte de la commune.

Délibération relative à une demande d’attribution d’une cabane de chasse émanant de Monsieur RIGOLE Joseph.

Délibérations de la séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2021.

Délibérations du Conseil Municipal du 6 mai 2021

Délibération du Conseil Municipal du 6 mai 2021 relative au don de la Médiathèque de Sailhan au profit de la commune

Délibérations du Conseil Municipal du 21 avril 2021

Délibération du Conseil Municipal du 25 février 2021

Délibérations du Conseil Municipal du 1er avril 2021

Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent).

Les arrêtés municipaux

Arrêté temporaire de circulation sur la route principale (21 janvier 2025)

Arrêté d’interdiction temporaire de stationnement sur la place de l’église et au moulin de la Mousquère.

Arrêté d’interdiction de stationnement sous le préau de l’ancienne école.

Arrêté de police portant réglementation de la circulation chemin du Pi.

Arrêté temporaire d’interdiction du stationnement dans la cour de l’ancienne école (vide grenier et fête locale)

Arrêté municipal permanent portant interdiction de stationnement à l’entrée du village route de Saint-Lary.

Arrêté municipal permanent portant réglementation du stationnement au parking du Garet.

Arrêté municipal permanent portant réglementation du stationnement dans la cour de l’ancienne école.

Arrêté temporaire de circulation sur la route principale (du 27 novembre au 11 décembre 2024).

Arrêté temporaire réglementant la circulation sur la route départementale n°25 sur les territoires des communes de Sailhan et de Saint-Lary Soulan (tranchée).

Arrêté de police portant sur la réglementation de la circulation sur la rue principale.

Arrêté de délégation de fonction aux adjoints – Délégation de signatures.

Arrêté de police portant réglementation de la circulation sur la route principale.

Arrêté d’interdiction de stationnement sous le préau de l’ancienne école (transhumance 2022).

Arrêté sur la réglementation de la circulation et du stationnement en vue du passage du Tour de France le 20 juillet 2022.

Arrêté temporaire de réglementation de la circulation sur les routes départementales et communales ouvertes à la circulation publique sur le territoire communal de Sailhan en vue de la manifestation dénommée Patou Trail des 18 et 19 juin 2022.

Arrêté portant modification temporaire de la circulation sur la commune de Sailhan pour la réalisation des travaux d’installation de la fibre optique.

Arrêtés temporaires portant réglementation de la circulation sur la commune de Sailhan lors du passage de l’Enduro d’Aure et de la Haute Route des Pyrénées 2022

Arrêtés municipaux d’interdiction temporaire de stationnement sous le préau de l’ancienne école : Tour de France et Débaltou – Fête locale

Arrêté de police réglementant la circulation sur la route principales entre le 26 juillet et le 29 juillet.

Arrêté municipal réglementant le stationnement sour le préau de l’ancienne école lors de la fête de Sailhan.

Arrêté d’interdiction de stationnement sous le préau et dans l’ancienne cour de l’école (triathlon 2022).

Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation sur les routes départementales et communales de la commune de Sailhan (Triathlon 2022).

Arrêté municipal permanent réglementant la circulation des véhicules à moteur sur le chemin de Bourisp dans la commune de Sailhan

Arrêté municipal réglementant la circulation des personnes et des véhicules sur le chemin de la Via de Vielle sur la commune de Sailhan

Arrêté municipal réglementant la circulation des véhicules et des promeneurs sur le chemin de Saint-Lary sur la commune de Sailhan

Arrêté municipal permanent réglementant la circulation des véhicules à deux roues et moteur et les recommandations pour les promeneurs sur le chemin d’Estensan et dans la traversée du moulin de la Mousquère

Règlementation du stationnement : sur la place Bertrand Menvielle, sur la place de l’école, sur le site du moulin de la Mousquère; Réouverture de l’église suite au déconfinement; Circulation des deux roues et des piétons interdite sur le chemin de Caneilles du lundi 14 décembre au mercredi 23 décembre inclus.

Réouverture du bâtiment de la mairie et de la médiathèque.

Réglementation du stationnement et de l’utilisation du préau de la mairie.

Réglementation du stationnement dans la cour et sous le préau de l’ancienne école.

Reprise d’une concession en été d’abandon.

Restriction de stationnement en période hivernale sur la route d’Ens.

Fermeture de l’église suite à la pandémie de Covid-19.

Mesures prises suite à l’annonce du reconfinement.

Réglementation de la circulation des piétons et vététistes sur le chemin de Caneilles.

Interdiction de stationnement au Bié de Dessus.

Interdiction de stationnement rue de Chutole.

Mairie

  • Place Bertrand Menvielle
  • 65170 Sailhan
  • 05 62 39 51 13
  • commune-de-sailhan@orange.fr

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