Il est délivré automatiquement le jour du mariage civil. Pour les concubins, le livret de famille commun est délivré sur demande des parents, à la naissance du premier enfant reconnu.

Coût : gratuit.

Lieu de dépôt : Mairie (faire la demande en personne en précisant la date de naissance des enfants).

Délai d’obtention : variable.

Pièces à fournir :

• Un certificat médical prénuptial pour chacun
• Une copie intégrale de naissance pour chacun
• La photocopie d’un justificatif de domicile
• La photocopie de la carte d’identité
• Un dossier de renseignements à remplir.
• Un témoin majeur pour chacun minimun avec profession, adresse et une photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité.
• Le contrat de mariage.
• La copie intégrale de l’acte de naissance de chaque enfant.

Pièces à fournir :

• Une demande écrite en précisant les noms, prénoms et filiations des mariés ainsi que la date de l’événement.
• Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.

Coût : gratuit.

Lieu de dépôt : Mairie du lieu de mariage.

Délai d’obtention : quelques jours.

Pièces à fournir :

• Une demande écrite en précisant le nom, sa filiation et la date de l’événement.
• Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.

Coût : gratuit.

Lieu de dépôt: Mairie du lieu de naissance.

Délai d’obtention : quelques jours.

Informations complémentaires

Pièces à fournir :

• La carte d’identité des deux concubins.
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Coût : gratuit.

Lieu : Mairie du domicile.

Délai d’obtention : après signature.

Pièces à fournir :

• Le livret de famille. (si mention de divorce, jugement de divorce).
• Une carte d’identité du mineur en cours de validité.

Coût : gratuit.

Lieu de dépôt : Mairie du domicile.

Délai d’obtention : après signature.

Pièces à fournir : une demande par écrit en précisant la date du décès.

Coût : gratuit.

Lieu de dépôt : Mairie du lieu de décès, ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription.

Délai d’obtention : immédiat ou quelques jours.

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

Renseignements complémentaires sur le site du Service Public.