Il est délivré automatiquement le jour du mariage civil. Pour les concubins, le livret de famille commun est délivré sur demande des parents, à la naissance du premier enfant reconnu.
Coût : gratuit.
Lieu de dépôt : Mairie (faire la demande en personne en précisant la date de naissance des enfants).
Délai d’obtention : variable.
Pièces à fournir :
Pièces à fournir :
Coût : gratuit.
Lieu de dépôt : Mairie du lieu de mariage.
Délai d’obtention : quelques jours.
Pièces à fournir :
Coût : gratuit.
Lieu de dépôt: Mairie du lieu de naissance.
Délai d’obtention : quelques jours.
Pièces à fournir :
Coût : gratuit.
Lieu : Mairie du domicile.
Délai d’obtention : après signature.
Pièces à fournir :
Coût : gratuit.
Lieu de dépôt : Mairie du domicile.
Délai d’obtention : après signature.
Pièces à fournir : une demande par écrit en précisant la date du décès.
Coût : gratuit.
Lieu de dépôt : Mairie du lieu de décès, ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription.
Délai d’obtention : immédiat ou quelques jours.
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.
Renseignements complémentaires sur le site du Service Public.