Les décisions du Conseil Municipal

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Délibérations

Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent).

Budget Principal : décision modificative n°5; Réaménagement du bâtiment et du préau de la Mairie : réalisation d’un esquisse.

Dénomination d’un référent sécurité routière – Ecole de Vielle-Aure, demande de subvention pour l’achat de tablettes numériques – Mise en place d’un système d’alerte urgence par SMS auprès de la population – Cimetière communal, décision de reprise des concessions funéraires à l’état d’abandon – Droit de préemption sur foncier bâti et non bâti – Réalisation d’un cheminement piétonnier route d’Estensan.

Budget principal (décision modificative n°4) – ONF proposition de coupe de bois exercice 2021 – Adhésion à l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) – Défrichage chemin du PI parcelle A 368 – Remplacement lanterne A01-025 – Sinistre 2018 déplacement lanterne A09-039 – Budget principal (décision modificative n°5).

Signalétique intercommunale – Renouvellement de la commission communale des impôts directs – Budget principal décisions modificatives n°2,3 et 4.

Affectation des résultats 2019 – Budget principal 2020 – Subventions 2020 – Réglementation et tarification de l’eau – Révision de la taxe d’aménagement.

Budget 2019 et subvention « Pôle touristique ».

Demande de raccordement aux réseaux (parcelles A363, A363, A933 et A 935)

Détermination du nombre d’adjoints – Délégation de signatures au maire -Indemnités du maire et des adjoints – SDE : mise en basse tension de l’éclairage public –  Désignation des délégués au SDE,  au SIVOM, au SIVOS et au SIAHVA – Acquisition d’un défibrillateur – Taux des quatre taxes directes -Enfouissement du réseau France Télécom Bié de Chimoune et route de Bourisp – Mise en souterrain du réseau d’éclairage public Bié de Chimoune et route de Bourisp.

Les comptes-rendus de réunion du Conseil Municipal

Les arrêtés municipaux

Règlementation du stationnement : sur la place Bertrand Menvielle, sur la place de l’école, sur le site du moulin de la Mousquère; Réouverture de l’église suite au déconfinement; Circulation des deux roues et des piétons interdite sur le chemin de Caneilles du lundi 14 décembre au mercredi 23 décembre inclus.

Réouverture du bâtiment de la mairie et de la médiathèque.

Réglementation du stationnement et de l’utilisation du préau de la mairie.

Réglementation du stationnement dans la cour et sous le préau de l’ancienne école.

Reprise d’une concession en été d’abandon.

Restriction de stationnement en période hivernale sur la route d’Ens.

Fermeture de l’église suite à la pandémie de Covid-19.

Mesures prises suite à l’annonce du reconfinement.

Réglementation de la circulation des piétons et vététistes sur le chemin de Caneilles.

Interdiction de stationnement au Bié de Dessus.

Interdiction de stationnement rue de Chutole.

Mairie

  • Place Bertrand Menvielle
  • 65170 Sailhan
  • 05 62 39 51 13
  • commune-de-sailhan@orange.fr

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